Règlement intérieur de l’association Level Booster
Adopté par l’assemblée générale des 14 et 21 Décembre 2015
Article 1 – Agrément des nouveaux membres.
Membres d’honneur
Ceux-ci sont dispensés de cotisation.
Tout Membre d’honneur doit être coopté et présenté au conseil d’administration par au moins deux membres actifs de l’association. Il est agréé par le conseil statuant à la majorité de tous ses membres.
Membres actifs
Tout nouveau Membre actif doit être parrainé et/ou présenté par deux membres de l’association préalablement à son agrément.
Il est agréé par le conseil d’administration statuant à la majorité de tous ses membres. Le conseil statue lors de chacune de ses réunions sur les demandes d’admission présentées. Les personnes désirant adhérer doivent remplir un bulletin d’adhésion et s’acquitter de leur cotisation annuelle.
Membres bienfaiteurs
Ceux-ci doivent remplir un bulletin d’adhésion et s’acquitter de leur cotisation annuelle.
Article 2 – Démission – Exclusion – Décès d’un membre
- La démission doit être adressée au président de LEVEL BOOSTER par lettre recommandée ou remise en main propre avec accusé de réception signé par le président. Elle n’a pas à être motivée par le membre démissionnaire.
- Comme indiqué à l’article «5» des statuts, l’exclusion d’un membre peut être prononcée par le conseil, pour motif grave. Sont notamment réputés constituer des motifs graves :
- la non-participation aux activités de l’association ;
- une condamnation pénale pour crime et délit ;
- toute action de nature à porter préjudice, directement ou indirectement, aux activités de l’association ou à sa réputation.
En tout état de cause, l’intéressé doit être mis en mesure de présenter sa défense, préalablement à la décision d’exclusion.
La décision d’exclusion est adoptée par le conseil statuant à la majorité des deux tiers des membres présents.
- En cas de décès d’un membre, les héritiers ou les légataires ne peuvent prétendre à un quelconque maintien dans l’association.
La cotisation versée à l’association est définitivement acquise, même cas en cas de démission, d’exclusion, ou de décès d’un membre en cours d’année.
Article 3 – Assemblées générales – Modalités applicables aux votes
- Le conseil d’administration organise au minimum une Assemblée générale par an. Une convocation doit être transmise à tous les Membres de l’association celle-ci pouvant se faire par mail ou par courrier.
- Votes des membres présents
Les membres présents votent à main levée. Toutefois, un scrutin secret peut être demandé par le conseil ou 20% des membres présents.
- Votes par procuration
Comme indiqué à l’article «8» des statuts, si un membre de l’association ne peut assister personnellement à une assemblée, il peut s’y faire représenter par un mandataire dans les conditions indiquées audit article.
Article 4 – Indemnités de remboursement.
Seuls les administrateurs et/ou membres élus du bureau, peuvent prétendre au remboursement des frais engagés dans le cadre de leurs fonctions et sur justifications (billet de train, parkings, factures,…).
Les membres concernés ont la possibilité d’abandonner le remboursement de leurs frais en faisant don à l’association en vue de la réduction d’impôts sur le revenu (art. 200 du CGI).
Article 5 – Commission de travail.
Des commissions de travail peuvent être constituées par décision du conseil d’administration. Le résultat de ces commissions de travail sera présenté lors d’une assemblée générale tenue à cet effet ou pas.
Article 6 – Parrainage d’étudiant(s)
Étant donné le montant engagé par l’association lors de la prise en charge (totale ou partielle) des frais (pédagogiques et ou annexes) d’un étudiant, les dispositions ci dessous devront être respectées.
Mise en place
1. L’étudiant devra être coopté et présenté soit :
- Par un membre de l’association.
- Par une école partenaire de l’association
2. Le choix de l’étudiant devra répondre à 3 critères majeurs suivants :
- Situation sociale et financière de l’étudiant,
- Les résultats scolaires de l’étudiant des (cinq) dernières années,
- Son engagement personnel et la démonstration de sa réelle motivation. A ce titre l’étudiant présélectionné devra effectuer une soutenance auprès du jury d’admission.
3. Le jury d’admission constitué à minima du conseil d’administration statuera sur la décision de prendre en charge ou pas cet étudiant aux vues des éléments ci-dessus.
4. Un suivi mensuel de l’étudiant sera mis en place par l’association en relation avec son école.
5. Lors de l’assemblée générale ordinaire le conseil d’administration présentera une synthèse (anonyme) des différents dossiers engagés.
Interruption de cette prise en charge
Cette prise en charge pourra être interrompue pour les raisons suivantes :
- Sur décision de l’étudiant d’arrêter ces études
- Défaut d’assiduité de l’étudiant et validée comme telle par le Conseil d’administration lors des suivis mensuels
- Niveau des notes insuffisant et traduisant un manque d’assiduité d’investissement de la part de l’étudiant et validé comme tel par le conseil d’administration lors des suivis mensuels.
Article 7 – Modification du règlement intérieur
Le présent règlement intérieur pourra être modifié par le conseil d’administration ou par l’assemblée générale ordinaire à la majorité des deux tiers des membres présents.
Le President – Daniel RIGAUT
